Possibilités de récupération de la taxe sur les charges de copropriété en cas de location d'un immeuble à usage mixte

Les modalités de récupération de la TVA grevant les charges de copropriété peuvent susciter des interrogations lorsqu'il s'agit d'opérations locatives portant sur un immeuble à usage mixte. Il en va ainsi, notamment, dans le cas d'une société qui prend en location, auprès de l'ensemble des copropriétaires, un immeuble dont elle exploite une partie, par exemple, à usage de résidence para-hôtelière meublée assujettie à la TVA, alors qu'elle sous-loue nue l'autre partie de l'immeuble en exonération de TVA. Le syndic de copropriété appelle alors pour le compte du syndicat des copropriétaires les charges de copropriété auprès de la société d'exploitation. Dans cette hypothèse, l'exploitant doit-il constituer deux secteurs d'activité distincts au titre de cet immeuble...