Valeurs vénales des terres agricoles et des vignes en 2014
Ref : Defrénois flash 7 sept. 2015, n° DFF130c2, p. 13
Nous présentons ci-après les valeurs vénales des terres agricoles et des vignes pour l'année 2014, telles qu'elles viennent d'être publiées au Journal officiel par arrêté du 13 juillet 2015. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix figurant au tableau I s'appliquent aux valeurs dominantes (celles-ci correspondant aux prix le plus souvent pratiqués), par hectare, des terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte de vente, d'une superficie supérieure ou égale à 70 ares. Le tableau II s'applique aux valeurs dominantes des terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure ou égale à un seu...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso