Modalités d'attribution des droits à paiement de base pour 2015

Le ministère de l'Agriculture a publié deux instructions techniques relatives aux nouveaux droits à paiement de base (DPB) pour la campagne 2015. La première, du 24 juillet 2015, détaille les différents programmes d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale. La seconde, du 29 juillet 2015, expose les modalités d'attribution du ticket d'entrée (droit à recevoir des DPB hors réserve), les modalités de transfert de droits et les subrogations de droits. Programmes d'attribution à partir de la réserve nationale. L'instruction du 24 juillet 2015 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2015 dans le cadre de la réserve nationale de DPB. Les principaux points de la campagne 2015...