Calcul des plus-values immobilières après extinction d'un usufruit

Un parlementaire s'est fait l'écho d'une difficulté récurrente rencontrée par les notaires confrontés au calcul des plus-values immobilières, lorsque le bien appartient au cédant à la suite du décès du donateur qui lui avait transmis de son vivant la nue-propriété. Il semblerait en effet que certains services de la fiscalité immobilière retiennent pour base de calcul la valeur du bien au jour de la donation, alors que d'autres retiennent la date du décès du donateur. En réponse à cette question, le ministre des Finances rappelle que la plus ou moins-value brute réalisée lors de la cession de biens immobiliers ou de droits relatifs à ces biens est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition par le cédant (CGI, art. 150 V). Le prix d'acqui...