Domicile conjugal : désolidarisation d'un époux et contribution à la dette locative

La Cour de cassation, par un arrêt publié du 17 juin 2015, vient de se prononcer dans le contexte très classique d'époux locataires, dont l'un quitte le domicile conjugal et obtient du bailleur sa désolidarisation et celle de la caution. La haute juridiction souligne que le fait de décharger conventionnellement un époux de ses obligations nées du bail portant sur le domicile conjugal est susceptible de nuire à son conjoint, au titre de la créance résultant de la contribution à la dette locative. En l'espèce, Robert X a donné un appartement en location à Jean-Baptiste Y et à son épouse, M me Z, suivant acte du 13 novembre 2008 conclu par l'intermédiaire d'une agence immobilière, Jean-Arnaud Y s'étant porté caution solidaire. Jean-Baptiste Y a quitté le domicile conjug...