Délais de dépôt des candidatures aux offices créés
Ref : Defrénois flash 6 juill. 2015, n° DFF129g3, p. 12
Par arrêté du garde des Sceaux en date du 15 juin 2015, il est créé 17 offices de notaire aux résidences de : Colomars (Alpes-Maritimes), dans le ressort du tribunal d'instance de Nice ; Martigues (Bouches-du-Rhône), dans le ressort du tribunal d'instance de Martigues ; Le Moule (Guadeloupe), dans le ressort du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre ; Faches-Thumesnil (Nord), dans le ressort du tribunal d'instance de Lille ; Paris (deux offices), dans le ressort des tribunaux d'instance de Paris ; Bobigny (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Bobigny, ou Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Saint-Ouen ; Bagnolet (Seine-Saint-Denis), dans le ressort du tribunal d'instance de Pantin ; Serris (Seine-et-Marne), dans le ressort...
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