Taux des taxes départementales, abattements et exonérations à compter du 1 er juin 2015

La note annuelle de la Direction générale des finances publiques récapitulant les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables aux actes de mutation à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers passés à compter du 1 er juin 2015 a finalement été mise en ligne le 15 juin. Comme les années précédentes, ces données sont présentées sous la forme de trois tableaux. Nous signalons, ci-après, les modifications intervenues depuis la précédente publication v. Defrénois flash 12 janv. 2015, p. 20, n° 126s3. 1. Taux et abattements votés par les conseils départementaux Tous les départements ont reconduit leur taux. Le département des Hautes-Pyrénées a maintenu une réduction du taux à 3,80 % pour...