La présomption de la propriété du tréfonds admet la preuve contraire

Si la propriété du sol emporte la propriété du dessous (C. civ., art. 552), cette règle ne constitue qu'une présomption légale susceptible d'être combattue par la preuve contraire. Toutefois, elle ne peut être vaincue que par un titre, quel qu'en soit le titulaire, ou par la prescription acquisitive. C'est ce que rappelle la Cour de cassation par un arrêt publié du 13 mai 2015 v. déjà, en ce sens, Cass. 3 e civ., 12 juill. 2000, n° 97-13107 : Bull. civ. III, n° 144 ; Defrénois 2001, p. 451, n° 37341, n° 21, obs. C. Atias. Les faits de l'espèce étaient les suivants. Les consorts X étaient propriétaires d'un immeuble édifié sur une parcelle cadastrée A 436. Dans le tréfonds de cette parcelle se trouvait une cave accessible de plain-pied uniquement par le jardin vois...