Possibilités de changement d'affectation et d'aliénation d'un terrain ayant accueilli un site cinéraire

En l'absence de dispositions législatives ou réglementaires, les communes peuvent librement décider de procéder à la translation ou au déplacement d'un site cinéraire dans un autre espace, sous la double réserve de l'ordre public et du respect des cendres des personnes décédées. Dans l'hypothèse d'une telle translation, la commune peut-elle changer l'affectation, voire aliéner le terrain qui accueillait le site cinéraire déplacé ? À cette question, le ministre de l'Intérieur rappelle qu'effectivement, en l'absence d'autres dispositions spécifiques que celles prévues par l'article R. 2223-23-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune peut décider de la manière dont elle procède à la translation des sites cinéraires, sous réserve qu'il n...