Nouvelles modalités d'exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l'État

Un décret du 4 mars 2015, publié au Journal officiel du 6 mars 2015 et entré en vigueur le 7 mars dernier, publie les nouvelles modalités d'exploitation du droit de chasse dans les bois et forêts de l'État. Parmi les principales mesures du texte figurent la simplification : du cadre réglementaire de l'exploitation de la chasse et des modalités de contractualisation du droit de chasse dans les bois et forêts de l'État ; et de la procédure de passation des baux de chasse. À cette fin, le texte élargit le recours au bail de gré à gré et favorise le maintien du preneur en place lorsque celui-ci s'est conformé aux objectifs de bonne gestion mentionnés dans son bail initial. Par ailleurs, l'Office national des forêts se voit attribuer le soin de déterminer les parties des boi...