Effets rétroactifs de la révocation d'une donation pour inexécution des charges

La révocation d'une libéralité pour inexécution des charges à la demande des descendants d'un donateur ou d'un testateur, ou, à l'inverse, la demande en révision des charges émanant du donataire ou du légataire, obéissent à des conditions précises et emportent des effets importants dont les parties n'ont pas toujours conscience. Ainsi en va-t-il, pour la révocation, des restitutions réciproques en cas de révocation, qui peuvent relativiser, pour les héritiers, l'intérêt de l'opération. Tels sont les enseignements d'un récent arrêt, publié, rendu par la Cour de cassation le 28 janvier dernier, dans une affaire dont les faits remontaient à plus d'un siècle. Par acte du 18 janvier 1890, Jean Michel de X, dit Michel Y, avait fait donation à la faculté des sciences de ...