Aménagements des exigences et des aides en matière de performance énergétique

Trois décrets et sept arrêtés, publiés à la fin du mois de décembre dernier, apportent de nombreuses précisions sur les exigences nouvelles et les aides en matière de performance énergétique des logements. La majorité de ces dispositions est applicable à compter du 1 er janvier 2015. Le décret n° 2014-1557, relatif aux certificats d'économies d'énergie , fixe notamment les conditions et modalités de délivrance de ces certificats pour la troisième période d'obligations (2015-2017) ; il simplifie les règles relatives aux contrôles et instaure un système déclaratif. Les opérations standardisées d'économies d'énergie sont, quant à elles, définies par un arrêté du 22 décembre 2014. Le décret n° 2014-1622 modifie les conditions d'attribution de la prime excepti...