Précisions pour la mise en œuvre de la reconnaissance et du suivi des GIEE

Ref : Defrénois flash 15 déc. 2014, n° DFF126k4, p. 9
Dans le but de permettre une mise en place très rapide des premiers groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE), dont le régime résulte de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre dernier et du décret d'application du même jour (v. Defrénois flash 20 oct. 2014, p. 1 et s., n° 125n1, spéc. p. 6 et 7) , le ministère de l'Agriculture vient de publier une instruction technique détaillée à ce sujet. Ce texte, après avoir détaillé la définition des GIEE, expose successivement : la procédure de reconnaissance des groupements (dossier de candidature, critères d'appréciation du projet, ...) ; les modalités de suivi d'un projet (bilans, modifications, retrait de la reconnaissance) ; et les modalités de capitalisation des ré...
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