Publication de la loi d'avenir pour l'agriculture

L'obligation d'information des SAFER est renforcée et le champ d'application de leur droit de préemption est élargi. Le législateur instaure un nouveau droit de préférence et deux nouveaux droits de préemption en cas de cessions de parcelles boisées. Le texte prévoit de nombreux aménagements aux régimes des baux ruraux, des GAEC et du contrôle des structures. Quels objectifs poursuit la loi d'avenir ? La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui ne comprend pas moins de 96 articles, a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2014. Ses dispositions sont, pour la plupart, d'application immédiate sous réserve de la publication de décrets qui seront pris ultérieurement. Préserver le caractère familial de l'agriculture, l'autonomie et la res...