Obligations déclaratives et d'affichage en cas de travaux forestiers importants

Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a été récemment interrogé par un député sur l'encadrement souhaitable des travaux forestiers, en raison des dégats occasionnés par les moyens modernes d'exploitation et des plaintes des propriétaires riverains. En réponse, le ministre rappelle que cet encadrement existe, puisque la loi d'orientation sur la forêt n° 2001-602 du 9 juillet 2001 impose l'obligation de déclarer et de signaler les chantiers de coupe ou de débardage de plus de 500 m 3 . Ces chantiers comprennent les travaux d'abattage de bois (grumes, taillis, coupes d'éclaircies), de façonnage et de transport du bois abattu jusqu'aux voies d'accès du chantier permettant son enlèvement. Sont également concernés les chantiers de boisement, de re...