Droit de retour, renonciation des descendants et portée de l'article 951 du Code civil

L'héritier renonçant est censé n'avoir jamais été héritier. Un descendant renonçant ne peut faire obstacle au droit de retour, qu'il soit légal ou conventionnel. Au regard de la seconde hypothèse de l' article 951 du Code civil , il doit être considéré que le donataire ne laisse aucune postérité pour lui succéder dès lors que ses descendants renonçants ont perdu leur qualité d'héritier. Droit de retour et renonciation : sur quel texte portait à nouveau la controverse ? Nous avions fait état dans cette revue de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 23 mai 2012, ayant énoncé le principe selon lequel le descendant du donataire, renonçant à la succession de ce dernier, étant censé n'avoir jamais été héritier, ne peut faire obstacle au droit de retour, que ce...