Moyens d'information à la disposition des clients d'une entreprise en redressement judiciaire

Les entreprises faisant l'objet d'un redressement judiciaire ne sont pas tenues d'en informer leurs clients. Quels sont, dès lors, les moyens dont disposent ces derniers afin de savoir si une entreprise fait l'objet d'une telle procédure ? Le ministre de la Justice, interrogé sur cette question, rappelle que l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire fait l'objet d'une large publicité (C. com., art. R. 621-8). Le greffier du tribunal doit, en effet, dans les quinze jours de la date du jugement d'ouverture de la procédure collective, porter mention de ce jugement au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou, le cas échéant, au répertoire des métiers ou des entreprises ou sur un registre spécial tenu au greffe du tribunal de grande instance. Il...