Précision sur le champ d'application de l'audit énergétique

L'audit énergétique doit, aux termes du décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 , être réalisé pour tous les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de 50 lots ou plus. Néanmoins, le sénateur Jean-Pierre Sueur regrette que la définition donnée par le décret ne permette pas de déterminer, dans toutes les situations, s'il y a lieu ou non de réaliser cet audit énergétique. Par exemple, lorsqu'une copropriété compte à la fois 36 lots d'habitation et 36 lots de celliers non chauffés accolés à ces habitations (soit 72 lots au total), la question de la réalisation de l'audit énergétique se pose. Il a donc demandé au ministre du Logement s'il faut prendre en compte, pour décider s'il y a lieu ou non de procéder à un audit énergétique, l'ensemble des...