Le risque d'inondation peut justifier l'effacement des clôtures et la mise en conformité d'ouvrages existants

Certains plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) comportent des dispositions prescrivant l'effacement des clôtures, afin de faciliter l'écoulement des eaux. Ces dispositions peuvent-elles permettre aux collectivités de mettre en conformité des ouvrages déjà existants et autorisés au titre de l'urbanisme ? Le ministre de l'Écologie, interrogé sur ce point, rappelle que plusieurs articles du Code de l'environnement permettent en effet de prescrire l'effacement de clôtures, afin de faciliter l'écoulement des eaux et de contribuer à la prévention des risques d'inondation : tout d'abord, l'article L. 562-8, dont les dispositions prévoient que, dans les parties submersibles des vallées et dans les autres zones inondables, les plans de prévention des risques naturels ...