Contribution aux charges du mariage et investissements de loisirs
Ref : Defrénois flash 20 janv. 2014, n° DFF121g1, p. 1
La contribution aux charges du mariage, se distinguant de l'obligation alimentaire, peut inclure des dépenses d'investissement ayant pour objet l'agrément et les loisirs du ménage. L'existence d'un compte joint alimenté par un seul des époux ayant servi au financement d'un bien acquis au nom des deux époux ne constitue pas la preuve nécessaire d'une intention libérale. Quelle question soulève le financement d'une acquisition par le conjoint ? Il est fréquent que, dans un contexte familial harmonieux, l'époux séparé de biens disposant seul de revenus finance, au nom des deux conjoints, l'acquisition de la résidence principale, ou de la résidence secondaire, voire d'autres investissements immobiliers. Fréquent, certes, mais ce financement par un seul soulève, au temps où le...
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