Tarifs pour 2014 de la taxe d’aménagement

Les valeurs au m² de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction ou de la reconstruction, sont actualisées au 1 er janvier de chaque année, en fonction du dernier indice du coût de la construction connu à cette date, et arrondies à l'euro inférieur ( C. urb., art. L. 331-11 ). Ces valeurs sont fixées au 1 er janvier 2011, date de référence. À cette date, l'indice de référence est l'indice du coût de la construction du 2 e trimestre 2010, soit l'indice 1 517. Un arrêté du 15 novembre 2013, publié au Journal officiel du 12 décembre, procède à l'actualisation des tarifs pour 2014. Ainsi, le dernier indice connu s'élevant à 1637 (indice du 2 e trimestre 2013), les tarifs par m² de construction sont ...