Renouvellement d'inscription, paiement des échéances en l'office et devoir d'alerte du notaire

L'absence de renouvellement d'une inscription constitue classiquement un motif, pour le créancier, de mise en cause de la responsabilité du notaire qui l'a initialement prise. La Cour de cassation vient de se prononcer par un arrêt du 30 octobre 2013 qui, bien que non publié, apporte un éclairage intéressant sur la question, dans l'hypothèse où le paiement des échéances en garantie desquelles l'inscription a été prise doit être effectué en l'office du notaire. La haute juridiction souligne en effet la nécessité pour le notaire, qui a constaté le non-respect d'échéances de paiement en garantie desquelles un privilège de vendeur a été pris, d'appeler l'attention du créancier sur l'importance du renouvellement du privilège, avant sa péremption. En l'espèce, c'est par...