Effets du congé donné par un seul des copreneurs en l'absence de clause de solidarité

Deux arrêts de la Cour de cassation, tous deux publiés, précisent les effets, dans le cadre de baux professionnels, du départ en cours de bail d'un seul des copreneurs sur le paiement des loyers, lorsqu'aucune solidarité n'a été conventionnellement prévue. Ce départ s'était effectué, dans un cas, sans congé et, dans l'autre, à la suite d'un congé donné au bailleur. Dans la première affaire (n° 12-21034) , une SCI avait donné à bail des locaux à usage professionnel à deux avocats, MM. X et Y. M. Z, qui avait remplacé M. Y avec l'accord de la SCI, quitta les lieux courant 2005 sans donner congé. M. X donna congé et restitua les lieux le 9 juillet 2007. La SCI assigna celui-ci en paiement d'un solde de loyers échus de 2005 à 2007. Les juges du fond accueillirent cet...