Bâtiments neufs : l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie est étendue

Préalablement au dépôt d'une demande de permis de construire, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment, en vue de favoriser l'installation d'équipements performants et d'énergies renouvelables. Cette obligation, qui ne concernait jusqu'à présent que les bâtiments neufs de plus de 1 000 m², vient d'être étendue, par un décret et un arrêté du 30 octobre 2013, aux bâtiments dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 m². Pour les bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1 000 m², l'arrêté limite le nombre de variantes (systèmes solaires, éoliens, de chauffage, etc.) à étudier de manière obligatoire dans le cadre de l'étude de faisabilité. Le décret ajoute de...