Vérification de la capacité et circonstances du recours à une procuration

Le notaire instrumentaire doit s'assurer personnellement de la capacité à disposer de son client. Il ne peut être dispensé de cette obligation par l'intervention d'un autre professionnel de l'immobilier lors de la signature de la promesse de vente. Les circonstances de la régularisation d'une procuration peuvent être de nature à permettre de douter des facultés mentales du mandant. Pourquoi la vérification de la capacité des parties peut-elle se révéler particulièrement difficile ? La capacité des parties est un préalable indispensable à la validité des actes ( C. civ., art. 414-1 et 1123 et s.). Aussi, la vérification de cette capacité est essentielle et cette obligation pèse en particulier sur le notaire, en sa qualité de rédacteur d'actes mais aussi de garant de le...