Devoir de conseil : indications pratiques de la Cour de cassation sur les informations à communiquer

Bien que non publiés au Bulletin civil, deux arrêt de la Cour de cassation du 2 octobre dernier méritent d'être portés, par un même commentaire, à la connaissance des praticiens. D'aucun pourront trouver sévères les solutions apportées par la haute juridiction mais chacun pourra en tirer un enseignement pratique afin d'éloigner les risques d'une action en responsabilité. Les deux arrêts sont prononcés au visa de l' article 1382 du Code civil , texte phare de la responsabilité civile délictuelle et, pour l'un, du principe selon lequel les notaires sont tenus d'éclairer les parties et d'appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels ils sont requis de donner la forme authentique. Que recouvre en ...