Instruction sur le nouveau régime des aides de l'ANAH et du programme « Habiter mieux »
Ref : Defrénois flash 9 sept. 2013, n° DFF119q8
Deux ans après la mise en œuvre de la réforme du régime d'aides et le lancement du programme « Habiter Mieux », d'importantes mesures d'adaptation ont été récemment arrêtées par le Gouvernement et l'ANAH dans le prolongement des orientations définies dans le cadre de la première conférence environnementale (septembre 2012), de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (décembre 2012) et du plan d'investissement pour le logement (mars 2013). Le conseil d'administration de l'ANAH a, dans sa séance du 13 mars 2013, adopté une série de mesures en vue, principalement, d'améliorer la prise en charge des travaux de rénovation thermique réalisés par les propriétaires occupants et bailleurs et de faciliter le développement d'un parc de...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso