Rectification de l'indice national des fermages pour 2013
Ref : Defrénois flash 2 sept. 2013, n° DFF119p6
Les valeurs permettant le calcul de l'indice national des fermages pour l'année 2013 et, en conséquence, la détermination du loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricole, publiées au Journal officiel du 26 juillet 2013 et reproduites dans la précédente livraison de cette revue Defrénois flash 5 août 2013, p. 10, n° 119j0 ont fait l'objet d'un arrêté rectificatif du 5 août 2013, publié au Journal officiel du 10 août dernier. En conséquence, les indices figurant ci-après annulent et remplacent ceux précédemment publiés. Pour cette année, l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare est de 108,36. L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2013 est de 104,16 (base 100 en 2009). En conséquence, l'indice national des fe...
Le Pack Notaire
sur labase-lextenso.fr
Toutes les réponses à vos besoins
d'information juridique dans
l'exercice de votre métier
- Les revues Defrénois et Flash
- Les Petites Affiches
- Une bibliothèque de 31 ouvrages
- Le Guide Defrénois de la rédaction des actes
- Le Guide de la taxe numérique
- + de 3 000 000 de décisions de jurisprudence
- Tous les codes officiels
- JurisLigne notaire, le service de réponse juridique par téléphone
► Découvrez sa version Premium enrichie en
droit de la famille et construction-urbanisme
Les revues
Defrénois
Pour suivre et appliquer en toute sérénité les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
►FORMULE INTÉGRALE
(numérique + papier)
►FORMULE NUMÉRIQUE
feuilletable sur le Kiosque Lextenso