Éléments à prendre en compte pour déclarer la valeur d'un compte courant d'associé

Le compte courant d'associé peut être fiscalement déclaré, soit à sa valeur nominale, soit à sa valeur probable de recouvrement, si elle est inférieure à la valeur nominale figurant au bilan. Dans ce cas, le contribuable doit rapporter la preuve des difficultés financières alléguées à la date du fait générateur de l'impôt, de nature à justifier cette évaluation Cass. com., 15 mai 2012, n° 11-17848 , D : Defrénois flash 18 juin 2012, p. 12. Confrontée à une affaire similaire, la Cour de cassation, par un arrêt cette fois publié du 9 juillet 2013, précise qu'il appartient au contribuable de rapporter la preuve que la valeur déclarée par ses soins, lorsqu'elle est inférieure à la valeur nominale, correspond bien aux possibilités réelles de remboursement de la so...