La décision réputant non écrite une clause de répartition des charges ne vaut que pour l'avenir

La question de la date de prise d'effet d'une nouvelle répartition des charges à la suite d'une décision réputant non écrite une clause du règlement de copropriété n'est pas nouvelle et a fait l'objet d'une jurisprudence à la fois abondante et divergente de la part de la 3 e chambre civile de la Cour de cassation. Si cette dernière a, en effet, par un arrêt du 3 mai 1990 Cass. 3 e civ., 3 mai 1990, n° 88-18877 : Bull. civ. III, n° 106 ; Defrénois 1990, p. 1335, n° 34917 , n° 121, obs. H. Souleau, affirmé qu'en présence d'une clause réputée non écrite, la nouvelle répartition ne pouvait valoir que pour l'avenir et prendre effet qu'à compter de la date de la décision l'ayant ordonnée, elle a, plus récemment Cass. 3 e civ., 2 mars 2005, n° 03-16731 : Bull. civ. III...