L'application stricte des stipulations de levée d'option et de substitution s'impose

La jurisprudence atteste périodiquement de l'extrême rigueur avec laquelle doivent être appliquées les conditions suspensives prévues dans l'avant-contrat. La Cour de cassation vient de se prononcer dans le même sens en ce qui concerne la validité de la levée d'option et d'une éventuelle substitution, quand bien même l'exécution de bonne foi de la convention serait invoquée. L'affaire ayant donné lieu à l'arrêt est relativement classique. Par acte du 30 juillet 2003, les époux X promettent de vendre une parcelle de terre destinée à la construction à la société G, avec faculté de substitution au profit de cette dernière. La promesse de vente comporte notamment la clause suivante : « Le bénéficiaire pourra lever l'option, soit par acte extrajudiciaire, soit par lett...