Droits à paiement unique : modalités de transfert et programmes d'attribution pour 2013
Ref : Defrénois flash 20 mai 2013, n° DFF118h8
Le ministère de l'Agriculture a publié trois circulaires relatives aux droits à paiement unique (DPU) pour la campagne 2013 : la première (Circ. DGPAAT/SDEA/C2013-3043), du 29 avril 2013, expose les modalités d'activation, pour les agriculteurs, des différentes catégories de DPU ; les deux autres (Circ. DGPAAT/SDEA/C2013-3046 et C2013-3047), du 30 avril 2013, détaillent les modalités de transfert, entre agriculteurs, des DPU, ainsi que les différents programmes d'attribution à partir de la réserve de DPU. Transferts de DPU. Sont notamment commentés : les transferts de DPU, avec ou sans foncier, à titre définitif (DPU normaux, spéciaux et particuliers-hors surface). Depuis la campagne 2012, la gestion des transferts de DPU spéciaux a été modifiée, le transfert, total ou...
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