Calcul de l'avantage matrimonial en cas d'adoption de l'un des enfants du conjoint

Le changement de régime matrimonial avec adoption d'une communauté universelle peut créer une situation patrimoniale complexe à dénouer et être source de conflit familial ; ce risque est élevé, en particulier, si seul l'un des enfants du défunt a été adopté par le conjoint survivant. C'est précisément dans ce contexte que la Cour de cassation s'est prononcée, le 19 décembre 2012, sur la mesure de l'avantage matrimonial, par un arrêt publié et amplement diffusé. Dans cette affaire, Ghislaine X a eu, de son premier mariage, deux filles, Jocelyne Y et Dominique Z. Le 3 septembre 1969, elle s'est mariée en secondes noces avec Daniel A sous le régime de la séparation de biens. Le 8 juin 1982, ce dernier a adopté Mme Z. Un jugement du 16 mai 1994 a homologué le changement...