Relèvement du SMIC au 1 er janvier 2013
Ref : Defrénois flash 9 janv. 2013, n° DFF116k8
Conformément aux dispositions des articles L. 3231-2 et suivants du Code du travail, le taux du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé à compter du 1 er janvier 2013, en fonction, notamment, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, hors tabac, des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé du mois de novembre 2012. En application de ces dispositions, un décret en date du 19 décembre 2012 relève le salaire minimum de croissance, en métropole et dans les départements d’outre-mer. Relèvement du SMIC. À compter du 1 er janvier 2013 , le montant du SMIC est porté à 9,43 € l’heure (au lieu de 9,40 € précédemment) en métropole , dans les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte) et dans les collectivités ...
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