Opposabilité aux ayants droit d'un prêt de deniers consenti par le quasi-usufruitier

La Cour de cassation se prononce, par un arrêt publié et largement diffusé du 5 décembre 2012, dans le contexte particulier, mais fréquent en pratique, d’un quasi-usufruit : la présente affaire met en scène un usufruitier qui consent un prêt à l’un de ses enfants au moyen de deniers dont la libre disposition lui est laissée par ses descendants, nus-propriétaires. La haute juridiction retient qu'un tel prêt est opposable aux héritiers, ayants cause universels, quand bien même il porte sur des deniers dont le prêteur n'a que le quasi-usufruit. Précisément, Yvonne X détenait en pleine propriété 94 parts et en usufruit 94 autres parts d'une SCI, ses six enfants détenant la nue-propriété de ces dernières. Le 1 er juillet 2003, cette société vendit un immeuble pou...