Conséquences de la désignation par testament du bénéficiaire d'une assurance-vie

L'assurance-vie, en raison de sa nature particulière et de son utilisation à des fins successorales, est source régulière de conflits, en particulier lorsque seul l'un des enfants du défunt en est bénéficiaire. Un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2012, dont celle-ci souhaite une large diffusion, en est une nouvelle illustration, puisqu'il y est question de la nature, successorale ou non, du capital d'assurance-vie, des conditions de la délivrance d'un legs constitué par ce capital et, enfin, des modalités de paiement de l’indemnité de réduction pouvant être due par le bénéficiaire. Dans cette affaire, Jean-José Y, veuf de Jacqueline B, est décédé le 26 février 2007, en laissant trois enfants pour lui succéder, Catherine, épouse X, Véronique, épouse Z, ...