Application du nouveau Code forestier et modèle de plan simple de gestion

À la suite de la recodification du Code forestier, une nouvelle note de service du ministère de l'Agriculture, datée du 20 septembre 2012, reprend et complète les précisions précédemment apportées par les circulaires du 21 février et du 23 juillet 2012 v. Defrénois flash 9 juill. 2012, p. 12, n° 113x8 . On notera que la circulaire fournit des précisions sur les modifications apportées lors de la recodification, et notamment sur : les obligations des propriétaires forestiers quant à la défense et à la lutte contre les incendies ; le régime des autorisations et des sanctions en matière de défrichement ; les aménagements apportés au dispositif du droit de préférence des propriétaires de parcelles boisées ; et le régime des plans simples de gestion. Concernant ces de...