La faute du diagnostiqueur peut le contraindre à indemniser intégralement le préjudice

Les investigations du diagnostiqueur s'étant révélées insuffisantes, l'acquéreur qui se trouve contraint de démolir et de reconstruire le bâtiment à l'identique à la suite de dégradations commises par des termites a droit à l'indemnisation de son entier préjudice, et non seulement à l'indemnisation d'une perte de chance. Telle est la solution récemment retenue par la Cour de cassation, qui condamne in solidum le diagnostiqueur et son assureur. Dans cette affaire, M. X avait acquis des époux Y un bien immobilier, aux termes d'un acte de vente auquel était annexé un constat d'état parasitaire établi par la société C., diagnostiqueur, en liquidation judiciaire lors du procès. La société C. mentionnait dans son rapport " la présence d'indices caractérisant le passage ...