Précisions sur la prévention des risques d'effondrement des cavités souterraines
Ref : Defrénois flash 24 sept. 2012, n° DFF114t5
Le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, interrogé sur la politique de prévention des risques d'effondrement de cavités souterraines, a notamment précisé que les mesures de prévention visent à améliorer la connaissance de l'aléa, à réduire la portée des facteurs aggravants (notamment ceux liés aux circulations d'eau souterraine) et à informer les populations exposées. Des travaux de sécurisation peuvent également être envisagés sous maîtrise d'ouvrage communale ou des mesures portant sur des aménagements limités peuvent être prescrites dans le plan de prévention des risques (PPR). Dans ces deux cas, des subventions peuvent être apportées par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) sous certaines conditions. Le PP...
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