Élimination des déchets et responsabilité du propriétaire

La responsabilité du propriétaire d'un terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut être engagée sur le fondement de la réglementation en matière de déchets. En l'absence de responsable connu, le propriétaire peut être regardé comme le détenteur des déchets. Toutefois, cette qualification peut être écartée si le propriétaire démontre être étranger au fait de leur abandon et ne pas avoir eu un comportement fautif. La responsabilité du propriétaire peut-elle être retenue en cas de déchets abandonnés sur son terrain ? Les problèmes liés à la pollution des sols ne se posent pas uniquement lors d’un transfert de propriété. Un transfert de jouissance, sous la forme notamment d’un bail commercial portant sur un immeuble bâti ou sur un terrain destin...