Succession complexe, devoir de prudence et vérification hypothécaire

L'affaire jugée par la Cour de cassation le 28 juin dernier offre une parfaite illustration de la responsabilité professionnelle pouvant résulter de la complexité de certains dossiers de succession. En l'espèce, Élisabeth X, épouse de Louis Y, décède le 11 octobre 1950 en l'état d'un testament olographe du 17 septembre 1950, déposé le 9 janvier 1951 au rang des minutes de Me Z, notaire, léguant à Léon A la nue-propriété de ses biens avec réunion de l'usufruit au décès de son époux. Par acte du 29 août 1969, Léon A vend ces biens à Magalingom C. Louis Y décède le 20 avril 1980, laissant à l'époque pour lui succéder sa troisième épouse et des neveux et nièces. Par jugement du 10 juillet 1990, Me B, notaire associé de la SCP I, successeur de Me Z, est désign�...