Modalités de calcul des récompenses en cas de remplois et de reventes

Nombreux sont les litiges, à l’occasion d’un divorce, provenant de l’utilisation par l’un des époux communs en biens, au cours du mariage, de fonds propres pour acquérir un bien immobilier. Le risque de conflit est souvent écarté lorsqu’il a été prévu à l’acte d’achat une clause d’emploi, anticipé ou non, ou de remploi. La Cour de cassation vient de se prononcer, le 20 juin 2012, dans le cadre d’une situation plus complexe : celle où le bien acquis en remploi est à son tour vendu pour financer un nouveau bien immobilier également vendu en cours d’union. Quel est dès lors le montant de la récompense due à l’époux au profit duquel était stipulée à l’origine la clause de remploi ? C’est à cette question centrale que répond principalement la haut...