Sanction du recel en présence de cohéritiers receleurs

Par un arrêt largement diffusé du 20 juin 2012, la Cour de cassation revient sur une situation particulière en matière de recel successoral, celle où le recel est l’œuvre de plusieurs héritiers. La haute juridiction précise que ne peuvent prétendre à aucune part sur la somme recelée les différents héritiers receleurs qui ont connaissance du recel commis par le ou les autres héritiers. En l’espèce, prétendant que ses deux sœurs, Mme Z et Mme Y, avaient diverti de la succession de leur père la somme de 99 668 €, Mme X les a assignées en liquidation et partage de cette succession et a demandé qu’elles soient condamnées à rapporter ladite somme et privées de toute part sur celle-ci. Alors que la cour d’appel d’Amiens a, par son arrêt du 25 mai 2010, accueill...