Baux ruraux : liquidation d’une société et droit de préemption du preneur

La vente d’un actif social réalisé au cours de la liquidation d’une société en vue d’apurer le passif social avant le partage constitue une aliénation à titre onéreux. Une vente intervenant avant le partage d’une société, y compris au profit de l’un des associés, ouvre aux preneurs le bénéfice du droit de préemption. Liquidation d’une société bailleresse : quels sont les droits du preneur ? La détention de plus en plus fréquente du patrimoine foncier rural par des sociétés v. en dernier lieu : « Le marché immobilier rural en 2011 » : Defrénois 15 juin 2012, à la loupe, p. 589, art. 110d4 n’est pas sans conséquences juridiques. Parmi ces dernières, celles qui accompagnent la dissolution des sociétés suscitent des interrogations quant aux baux ruraux...