La présence d’amiante ne rend pas nécessairement l’immeuble vendu impropre à l’habitation

La mise en jeu de la garantie des vices cachés due par le vendeur en présence d’amiante dans l’immeuble vendu est devenue fréquente. La jurisprudence, qui se dessine peu à peu, depuis une dizaine d’années en fonction des circonstances propres à chaque affaire, intéresse directement les praticiens de la vente immobilière. En dernier lieu, les juges du fond, comme la Cour de cassation, ont estimé que l’action des acquéreurs ne pouvait prospérer, l’immeuble n’étant pas impropre à sa destination, dès lors que de nombreuses pièces de la maison étaient exemptes d’amiante, dont la présence était très localisée et que les éléments repérés, peu dégradés, ne présentaient pas de danger et pouvaient être supprimés par des travaux d’un faible coût. En l’e...