Droit de retour et renonciation des descendants du donataire

Le descendant renonçant, étant censé n'avoir jamais été héritier, ne peut faire obstacle au droit de retour, qu'il soit légal ou conventionnel. La clause de retour conventionnel produit ses effets, y compris lorsqu'elle ne prévoit pas comme condition de son application l'hypothèse de la renonciation par les descendants du donataire à la succession de leur auteur. La clause de retour conventionnel produit-elle ses effets en cas de renonciation des descendants ? La clause de retour conventionnel, qui a pour effet de résoudre la donation en cas de prédécès du donataire au donateur, étend généralement la condition du retour au prédécès des descendants du donataire. Or, une situation, en apparence proche dans les faits, est susceptible de se présenter. Il s'agit de celle o�...