L'acte récognitif d'une servitude de passage doit faire référence au titre constitutif

La servitude de passage, servitude discontinue, ne peut s'établir que par titre ( C. civ., art. 691 ). Le titre constitutif de la servitude ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude, émanant du propriétaire du fonds asservi ( C. civ., art. 695 ). La 3 e chambre civile de la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt publié du 12 avril 2012, qu'un tel titre récognitif doit nécessairement faire référence au titre constitutif de la servitude, celle-ci ne pouvant être établie par les seules énonciations du titre du propriétaire du fonds dominant. Cette décision est sans surprise. En l'espèce, la haute juridiction ne fait qu'entériner la décision prise antérieurement par la même chambre le 13 mai 2009 Cass. 3 e civ., 13 mai 2009 (cassation), n° 08-1...