Publication des avis du comité de coordination du RCS

Le ministère de la Justice et des Libertés vient de publier les derniers avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS), qui s’est réuni le 16 février dernier. Rappelons que le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés (RCS), en élaborant des avis après saisine d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel mandaté, d'une administration ou d'un organisme destinataire des formalités, ou à la demande de l'un de ses membres. Les avis suivants émis par le comité de coordination intéresseront plus particulièrement les praticiens. Mise à jour des statuts (avis n° 2012-002). C...