L'ampleur et les conséquences d'un vice visible peuvent être cachées

La garantie des vices cachés due par le vendeur d'immeuble se trouve à nouveau au centre d'un arrêt, publié, rendu par la 3 e chambre civile de la Cour de cassation le 14 mars dernier. Se distinguant de la solution d'espèce récemment adoptée par la même chambre en matière de vice apparent v. cass. 3 e civ., 8 févr. 2012, n° 10-27250 et 10-31074 ; Defrénois flash 27 févr. 2012, p. 4, n° 111n1, la haute juridiction retient, en l’espèce, que le fait qu'un vice dont est atteint l’immeuble soit visible lors de l'acquisition ne suffit pas à caractériser la connaissance, par l'acquéreur, de ce vice dans son ampleur et ses conséquences. Dans l’affaire jugée, M. et Mme Y. avaient vendu à Mme Z., par l'intermédiaire de Mme X., agent immobilier, un studio situé dans un im...