Disparition de la cause et validité du testament

Ref : Defrénois flash 27 févr. 2012, n° DFF111m1
Il appartient exclusivement au testateur, capable, de tirer les conséquences de la disparition prétendue de la cause qui l’a déterminé à disposer. La disparition prétendue du motif d'une libéralité ne peut fonder la demande visant à la priver d'efficacité. Quelles sont les conséquences de la disparition prétendue de la cause d'une libéralité ? Par un arrêt publié du 15 février dernier, la Cour de cassation revient une nouvelle fois, en un peu plus d'un an, sur la question de la disparition prétendue de la cause qui a déterminé une libéralité. Si l'on s'en réfère au texte de l' article 1131 du Code civil , « l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet ». Dès lors, il semble légitime, au premier abord, d...
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